Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du site optimat.mc.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site optimat.mc (ci-après « le site »), édité par Optimat SAM. Toute connexion et navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Le site a une vocation de présentation d'activité et de génération de contact commercial : il ne propose aucune vente en ligne ni paiement. Les prestations d'Optimat SAM (distribution automatique, machines à café, fontaines à eau, snacking) font l'objet de devis et de contrats commerciaux distincts, négociés directement avec chaque client.
2. Éditeur et hébergement
L'identité de l'éditeur du site, les coordonnées de contact et les informations d'hébergement figurent sur la page Mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de tout cas de force majeure. Optimat SAM ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause ou la durée.
L'utilisateur est seul responsable de son équipement, de sa connexion internet et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé au site ou à ses systèmes, ou toute action de nature à perturber son fonctionnement ou sa disponibilité ;
- l'extraction, la réutilisation ou l'exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ;
- l'utilisation du formulaire de contact à des fins autres que celle d'une demande commerciale légitime, notamment l'envoi de messages automatisés, publicitaires ou frauduleux (spam) ;
- toute utilisation du site contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
5. Formulaire de contact et demandes de devis
Le formulaire disponible sur la page Contact permet d'adresser une demande d'information ou de devis à Optimat SAM. Cette démarche ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel : elle donne lieu à un échange commercial, à l'issue duquel une offre et, le cas échéant, un contrat pourront être formalisés séparément.
Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le détail de ce régime figure dans les Mentions légales, section « Propriété intellectuelle ».
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Optimat SAM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. La mise en place d'un lien vers le site optimat.mc depuis un site tiers est soumise à l'accord préalable d'Optimat SAM.
8. Responsabilité
Optimat SAM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès d'Optimat SAM avant d'en faire usage, notamment via la page Contact.
Optimat SAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sur le site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et notre page Gestion des cookies.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit monégasque. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
11. Modification des présentes CGU
Optimat SAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : direction@optimat.mc — +377 93 50 90 40.